PREAMBULE
Les mutations socio-politiques, économiques et culturelles au Togo, en Afrique et celles en cours dans le monde entier ne laissent personne indifférente. Encore très inquiétantes, sont celles profondément marquées de crises profondes multidimensionnelles sur fond de troubles, violences terroristes, conflits armés et de guerres, que rien au monde ne peut justifier, foulant au pied les vertus et valeurs de paix
indispensable à l’humanité pour toute œuvre de développement.
Tant d’années jalonnées de nombreuses malheureuses ont passé sous le pont de l’histoire de l’humanité. Mais, aujourd’hui, loin de tout, la vie semble poursuivre son court normal. Tout bouge et les Etats y mettent des leurs, grâce à une nouvelle orientation, celle du développement humain durable. C’est dire qu’il existe un espoir de voies et
moyens pour sortir de la situation de précarité pour un développement harmonieux et durable en faveur du bien-être des populations.
Et, force est de constater que la majorité de cette population notamment la jeunesse parait passive alors qu’elle est considérée comme la force de travail et la relève de demain pour un perpétuel processus transformationnel du monde actuel vers un devenir meilleur. Rares sont aujourd’hui ces populations de jeunes qui sont animées de réelle motivation à s’engager pour des actions concrètes en vue de changer
positivement leur destiné, même l’histoire de leur vie professionnelle et sociale à cause du manque d’information, d’éducation et connaissances appropriées. Comme conséquence directe de cette passivité, il se dégage manifestement une importante masse de jeunes diplômés sans emploi, un flux de populations jeunes à l’exode rural, avec un abandon des personnes âgées délaissées face à une pauvreté ambiante. Ainsi, il ne peut en être autrement et indispensable que de promouvoir un changement de mentalité et de comportement positif pour une vision nouvelle de développement.
- Considérant que le principe de Développement Durable par l’entrepreneuriat et l’autopromotion met l’homme au centre de son propre développement en tant qu’acteur, auteur et élément moteur;
- Conscients des enjeux de développement tant portés par les pouvoirs publics dans leur mission régalienne en vue de créer de meilleures conditions de vie et d’existence aux couches sociales défavorisées, démunies et nécessiteuses ;
- Comptant sur l’action solidaire comme un moyen efficace aux êtres humains à la mise en commun des compétences pour des renforcements de capacité dans une démarche d’accompagnement individuel ou collectif au sein des populations pour l’édification d’une société forte et prospère;
- En raison de l’engagement indéfectible des organisations de la société civile au Togo comme un facteur moteur en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations en vue de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD) ;
- Prenant en compte le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976 ;
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Il est constitué en République Togolaise, entre les adhérents aux présents
statuts une Association apolitique et à but non lucratif dénommée :
« UNION INTERNATIONALE DES CHRETIENS LEADERS ECONOMIQUES ET
CONFERENCIERS » ‘’ en abrégé UN.I.C.L.E.C.
Article 2 : Le siège social de l’Association est fixé à Zopomahé, dans les locaux de
l’immeuble à étage face à la station CAP Zopomahé, dans la commune Agoè-Nyivé 5,
dans la préfecture d’Agoè-Nyivé.
Son adresse est : 07 BP 13148 Lomé 07, Tél. + 228 90 34 65 50 / 97 20 18 57
Email : uniclec.org @gmail.com
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en
Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJECTIFS - DOMAINES D'INTERVENTION - MOYENS D'ACTION
Article 4 : L’Association a pour but de contribuer à l’épanouissement des populations au
moyen de l’information, l’éducation, la formation, et du transfert de connaissances
positives pour un développement humain durable.
Article 5 : L’Association a pour objectifs de :
✓ promouvoir un changement de mentalité, d’attitude et de comportement positif
au sein des populations ;
✓favoriser au sein des populations l’éclosion des idées novatrices et talents
porteurs de créneaux ;
✓ développer auprès des populations la culture entrepreneuriale basée sur les
valeurs transformationnelles de l’être humain ;
✓ faciliter aux populations l’accès à l’information, l’éducation, la formation et aux
connaissances de qualité ;
✓ apporter de l’aide et assistance multiforme aux populations en situation de crises
humanitaires ;
✓ promouvoir la relation d’aide en faveur des populations vulnérables ou sinistrées,
victimes de conflits ou de catastrophes naturelles ;
✓ œuvrer à l’autopromotion de l’esprit communautaire et solidaire au sein des
populations ;
✓ soutenir et accompagner les populations dans leurs quêtes permanentes à
l’autosuffisance économique et financière ;
✓ développer au sein des populations la culture de l’excellence, du leadership et de
l’innovation ;
✓ renforcer les capacités intellectuelles, socio-professionnelles et économiques au
sein des populations en particulier de la jeunesse ;
✓ œuvrer à la mise en place d’un incubateur moteur pour l’accompagnement et le
suivi des start-up et projets d’initiatives privées au sein des populations ;
✓ encourager en faveur des populations la recherche par la pédagogie participative
et l’éducation à la culture scientifique ;
✓ promouvoir l’engagement et la culture à l’utilisation des sources d’énergie
renouvelable ;
✓ amener les populations à l’adhésion aux côtés des pouvoirs publics et des
partenaires sociaux, de l’action au développement socio-économique et culturel ;
✓ développer la mise en œuvre d’une synergie d’action, d’échanges, de partage, de
réflexion et d’intermédiation au bénéfice des populations.
Article 6 : L’Association intervient dans le domaine de la promotion de la formation
humaine.
Article 7 : Pour atteindre les objectifs fixés, l’Association se propose entre autres
moyens de :
✓ sensibiliser, informer, éduquer, former et mobiliser les populations pour une
adhésion intelligente à la promotion de la formation humaine ;
✓ organiser des séminaires, ateliers, des colloques, des conférences, des tables
rondes, des rencontres sur la promotion de la formation humaine ;
✓ identifier, élaborer, exécuter et évaluer des programmes et projets en lien avec la
promotion de la formation humaine ;
✓ donner appui-conseil et expertise en matière de la promotion de la formation
humaine ;
✓ mettre en place des stratégies d’éducation des populations par les mécanismes
de la recherche-action, l’information, l’éducation, la communication et la
formation ;
✓ créer, mettre en place et équiper des centres d’écoute, d’appui-conseil et
d’accompagnement en matière de la promotion de la formation humaine ;
✓ effectuer des missions d’appui et accompagnement en matière de la promotion
de la formation humaine ;
✓ faire le lobbying et le plaidoyer ;
✓ effectuer des voyages d’études et d’échanges d’expériences ;
✓ rédiger des rapports et des mémoires ;
✓ offrir des bourses d’études, de stages et de formations professionnelles
répondant aux orientations des programmes et projets ;
✓ créer et animer un site web d’information et d’éducation des populations ;
✓ éditer un bulletin d’information, et participer à des émissions radiotélévisées ;
✓ collaborer avec les pouvoirs publics, collectivités locales, Associations et ONG,
Institutions spécialisées nationales et internationales
TITRE III : MEMBRES - MODE D'ADHESION - QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : L’Association est composée des membres :
fondateurs
actifs ;
sympathisants ;
d’honneur.
Article 9 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale
Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal établi à cet effet.
Article 10 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :
✓ participer pleinement aux activités de l’Association ;
✓ être éligible et électeur au sein des instances ;
✓ œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
✓ participer aux différentes réunions ;
✓ s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
✓ se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.
Article 11 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être
au registre des membres actifs de l’Association, s’engage à lui apporter son soutien
financier, matériel, morale et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 12 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, à toute personne qui s’est distinguée soit par
ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs
poursuivis par l’Association.
Article 13 : L’adhésion à l’Association est libre et volontaire à tout chrétien leader
économique et conférencier, jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction
de race, ni de sexe et qui adhère à ses objectifs.
Pour adhérer, le postulant doit adresser une demande d’adhésion au Conseil
d’Administration. Après étude et avis favorable de l’Assemblée Générale, il est invité à se
faire inscrire au registre des membres actifs de l’Association après versement du droit
d’adhésion.
Article 14 : La qualité de membre se perd par :
✓ démission ;
✓ exclusion ;
✓ décès.
Article 15 : Tout membre démissionnaire doit saisir le Conseil d’Administration par lettre
motivée.
Article 16 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’Association en
Assemblée Générale à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents sur
proposition du Conseil d’Administration. Toutefois, l’intéressé est invité à répondre, au
préalable, des charges retenues contre lui.
Article 17 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement
de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Toutefois, il doit en revanche
s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association sous peine de poursuites judiciaires.
TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 18 : L’Association est structurée en quatre (04) organes à savoir :
✓ l’Assemblée Générale (AG) ;
✓ le Conseil d’Administration (CA) ;
✓ la Direction Exécutive (DE) ;
✓ le Commissariat aux Comptes (CC).
Article 19 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle constitue
l’universalité des membres. Elle se réunit en session ordinaire une (01) fois par an,
notamment au cours du dernier trimestre de l’année, sur convocation du Président du
Conseil d’Administration. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire pour
délibérer sur un ordre du jour précis lorsque les circonstances l’exigent, sur proposition
du Conseil d’Administration ou à la demande soit des deux-tiers (2/3) au moins des
membres.
Article 20 : L’Assemblée Générale est compétente pour :
✓ Définir ou modifier la politique générale et les orientations de l’Association ;
✓ Discuter et voter le budget annuel et le plan d’action de l’Association ;
✓ Elire les membres du Conseil d’Administration et ceux du Commissariat aux
Comptes ;
✓ Entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers de l’Association
établis par le Conseil d’Administration ;
✓ Se prononcer sur les adhésions et les exclusions des membres ;
✓ Décerner la distinction honorifique de la qualité de « Président d’honneur » pour
une période à toute personne remarquée pour son soutien multiforme à
l’Association dans l’accomplissement de sa mission ;
✓ Approuver les programmes et projets de développement élaborés ;
✓ Donner quitus au Conseil d’Administration sur la gestion de l’Association ;
✓ Entériner la nomination du Directeur Exécutif de l’Association ;
✓ Adopter et modifier les Statuts et Règlement Intérieur de l’Association ;
✓ Statuer sur les points inscrits à son ordre du jour ;
✓ Décider de la dissolution de l’Association.
Article 21 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses
membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les
délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits
sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’un quorum de
cinquante pour cent (50%) au moins des membres est atteint. Si cette condition n’est
pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du
jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Article 22 : Le Conseil d’Administration est l’organe d’administration de l’Association. Il
assume la supervision de toutes les activités et le suivi de la politique de
développement, des orientations, des directives ainsi que la mise en œuvre des
décisions de l’Assemblée Générale au niveau de la Direction Exécutive. Il dispose des
pouvoirs étendus pour gérer toutes les affaires de l’Association dans l’intervalle de la
tenue de deux sessions de l’Assemblée Générale.
Article 23 : Le Conseil d’Administration a pour compétence de :
✓ Délibérer sur les rapports d’activités et financiers de la Direction Exécutive ;
✓ Discuter et approuver le projet de budget de l’exercice suivant soumis à son
approbation par la Direction Exécutive ;
✓ Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent à l’Association et en
rendre compte à l’Assemblée Générale ;
✓ Proposer à l’Assemblée Générale l’ordre du jour des sessions, les orientations et
les actions visant aux buts et objectifs de l’Association ;
✓ Recevoir et traiter les demandes d’adhésion, et les lettres de démission des
membres ;
✓ Arrêter les états financiers, les inventaires, les bilans et les comptes qui doivent
être soumis à l’Assemblée Générale ;
✓ Statuer sur toutes les propositions à soumettre à l’Assemblée Générale et définir
l’ordre du jour de ses sessions ;
✓ Gérer les biens de l’Association, et assurer ensemble avec la Direction Exécutive
le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ainsi que l’exécution
correcte des programmes et projets de développement ;
✓ Créer au besoin des Commissions et des Groupes de Travail, puis veiller à leur
bon fonctionnement ;
✓ Nommer le Directeur Exécutif de l’Association et établir son cahier de charges ;
✓ Etudier et valider les comptes de l’exercice annuel écoulé avant leur présentation
à l’Assemblée Générale ;
✓ Répondre du travail de la Direction Exécutive devant l’Assemblée Générale ;
✓ Représenter l’Association auprès des pouvoirs publics ainsi que des institutions
nationales et internationales.
Article 24 : Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire une (01) fois par
semestre sur convocation du Président ou à la demande des deux-tiers (2/3) de ses
membres. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances
l’exigent. Il ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers (2/3) au moins de ses
membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un cahier de procès
–verbaux, et co-signées par le Président et le Secrétaire Général.
Toutefois, le Conseil d’Administration peut se faire assister d’autres membres de
l’Association ou de toutes autres personnes ressources jugées utiles et nécessaires en
fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont chacune une
voix consultative mais non délibérante.
Article 25 : Le Conseil d’Administration est composé de neuf (09) membres élus en
Assemblée Générale, au scrutin secret uninominal et à la majorité simple des voix, pour
un mandat de cinq (05) ans renouvelables. Il s’agit de :
✓ un Président ;
✓ un Vice-Président ;
✓ un Secrétaire Général ;
✓ un Secrétaire Général Adjoint ;
✓ un Trésorier Général ;
✓ un Trésorier Général Adjoint ;
✓ trois Conseillers.
Article 26 : Le Président est le premier responsable de l’Association. A ce titre, il la
représente dans tous les actes de la vie civile et juridique au plan national et
international. Il veille au respect et à l’application des décisions prises par l’Assemblée
Générale.
Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration. Il est
l’ordonnateur du budget et des dépenses. Il est cosignataire des chèques de
l’Association avec le Trésorier Général et le Secrétaire Général. Il signe conjointement
avec le Secrétaire Général, les procès-verbaux des sessions de l’Assemblée Générale et
des réunions du Conseil d’Administration.
Article 27 : Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions, et assure son
intérim en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 28 : Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de l’Association. Il
assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association. Il dresse les
avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des
réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le
registre. En fin de mandat du Conseil d’Administration,
En fin de mandat du Conseil d’Administration, le Secrétaire Général dresse un rapport
moral général des activités de l’Association.
Article 29 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions,
et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 30 : Le Trésorier Général est chargé du recouvrement des fonds de l’Association
dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il
décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers
de l’Association. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle de l’Association.
En fin de mandat du Conseil d’Administration, le Trésorier Général dresse un rapport
financier général et un bilan financier général des activités de l’Association.
Article 31 : Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans ses fonctions,
et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 32 : Les Conseillers assistent, éclairent et orientent le Conseil d’Administration
dans l’accomplissement des tâches dont il est investi.
Article 33 : En cas de décès, de démission, d’incapacité physique ou mentale, ou
d’empêchement absolu, dûment constaté et établi d’un membre du Conseil
d’Administration, il est pourvu au remplacement du membre défaillant au cours d’une
session extraordinaire de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, le remplaçant assume les
fonctions de son prédécesseur jusqu’à la fin du mandat en cours.
Article 34 : Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune rétribution
en raison de leurs fonctions. Toutefois, ils sont remboursés de leurs frais de mission, de
déplacement, et de représentation.
Article 35 : La Direction Exécutive est l’organe de direction chargé de la gestion
quotidienne des activités administratives, financières et techniques de l’Association. Elle
assure l’exécution effective et la coordination des programmes et projets de
développement de l’Association.
La Direction Exécutive est dirigée par un Directeur Exécutif.
Article 36 : Le Directeur Exécutif est recruté et nommé par le Conseil d’Administration
sur avis favorable de l’Assemblée Générale.
Le Directeur Exécutif est le Chef hiérarchique de l’ensemble du personnel recruté et
utilisé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes et projets de développement
de l’Association. Il propose au Conseil d’Administration qui donne quitus préalable,
l’engagement du personnel nécessaire au fonctionnement des activités de
l’Association.
A cet effet, il a pour attributions de :
✓ Gérer les activités de l’Association suivant les directives du Conseil
d’Administration ;
✓ Nommer aux diverses fonctions liées à la gestion des activités relevant de la
compétence de la Direction Exécutive ;
✓ Participer à la préparation des sessions de l’Assemblée Générale, et à la rédaction
des procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
✓ Etablir les rapports sur l’état des finances et des activités à dresser à l’attention
du Conseil d’Administration ;
✓ Faire au Conseil d’Administration des suggestions relatives à la vie et aux activités
de l’Association ;
✓ Prendre toutes décisions nécessaires et utiles au bon fonctionnement de
l’Association dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration et en
rendre compte ;
✓ Proposer au Conseil d’Administration le projet de budget de fonctionnement de la
Direction Exécutive pour l’exercice annuel suivant ;
✓ Entretenir au bénéfice de l’Association, des relations avec d’autres Associations,
puis des ONG et institutions tant nationales qu’internationales ;
✓ Signer tous les contrats et conventions qui découlent des présentes attributions.
Article 37 : Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (02) Commissaires aux
Comptes élus en Assemblée Générale, pour un mandat d’un an renouvelable une seule
fois.
Les Commissaires aux Comptes ont pour attributions de :
.vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;
. contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Les Commissaires aux Comptes opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de
mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail. Ils rendent
régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toutes inexactitudes relevées dans
l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base
duquel a lieu le vote d’un quitus au Conseil d’Administration.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 38 : Les ressources de l’Association sont constituées des :
✓ droits d’adhésion ;
✓ cotisations ;
✓ intérêts perçus sur les placements ;
✓ dons, legs, subventions ;
✓ revenus de ses activités.
Article 39 : Le Président, le Trésorier Général et le Secrétaire Général dûment mandatés,
ouvrent au nom de l’Association, un ou des comptes en banque. Leurs signatures
conjointes sont nécessaires et valables deux-à-deux pour toute opération de retrait de
fonds sur ce ou ces comptes, et suivant des modalités de combinaisons des signatures
définies au règlement intérieur.
Le Vice-Président, le Trésorier Général Adjoint et le Secrétaire Général Adjoint, suppléent
respectivement le Président, le Trésorier Général et le Secrétaire Général en cas
d’absence ou d’empêchement constaté, en ce qui concerne chacun des titulaires de
postes.
Article 40 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse
dont l’avoir maximum est déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être
versé sur le compte de l’Association.
Article 41 : Les ressources mises à la disposition de l’Association par les partenaires ou
donateurs sous formes d’aide ou de subvention pour la mise en œuvre des programmes
et projets approuvés par ceux-ci, servent généralement à :
✓ Couvrir les frais administratifs et de secrétariat ;
✓ Rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique ;
✓ Financer toutes les activités liées au fonctionnement et à la promotion de
l’Association pour la réalisation de son objet social.
TITRE VI : DISPOSITION FINALES
Article 42 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en
Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents sur
proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers au moins des
membres.
Article 43 : L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire
spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du
passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts identiques ou
similaires.
Article 44 : L’Association peut s’affilier ou établir des relations de coopération avec des
partenaires institutionnels ou des organisations poursuivant des buts similaires aussi
bien au Togo qu’à l’étranger, sur décision prise en Assemblée Générale à la majorité des
deux-tiers (2/3) des membres présents.
Article 45 : Le Conseil d’Administration élabore un règlement intérieur qu’il soumet à
l’approbation de l’Assemblée Générale. Il détermine au besoin les détails d’exécution et
les modalités d’application des présents statuts.
Article 46 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur
adoption.
